Le numéro Kbis


Le numéro Kbis, plus communément appelé numéro RCS, est l’une des nombreuses informations présentes dans le relevé Kbis. Ce document, souvent comparé à une carte d’identité, contient tous les renseignements et attributs relatifs à une société donnée française. Il est aussi le seul justificatif officiel de la bonne immatriculation au Registre du Commerce et Sociétés (RCS) et de l’existence sur le plan légal d’une entreprise. Mais alors, comment connaitre son numéro Kbis ?

Qu’est-ce que le numéro Kbis ?

Le numéro Kbis est le numéro d’identification d’une entreprise au RCS attribué à toute personne morale ou physique exerçant une activité commerciale. Il est délivré par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) lors de l’inscription au Registre (qui est obligatoire). Le numéro RCS est unique et se compose ainsi :

  • La mention « RCS » ;
  • Le nom de la ville d’immatriculation ;
  • D’une lettre (A pour les commerçants, B pour les sociétés) ;
  • Du numéro SIREN (également assigné par l’INSEE).

Le numéro RCS est unique afin d’identifier une entreprise en particulier par rapport aux autres. Si l'entreprise venait à disparaitre, le numéro ne sera plus jamais utilisable. Il permet également aux sociétés le possédant de facturer ses services.

Pour retrouver son numéro Kbis ou celui d’une autre entreprise, rien de plus simple : il suffit d’obtenir l’extrait Kbis. Ce dernier contient en effet les informations suivantes :

  • Le numéro RCS ;
  • Numéro SIREN ;
  • Numéro SIRET ;
  • L’activité exercée ;
  • La forme juridique ;
  • L’adresse du siège ;
  • Le capital social ;
  • La date de création ;
  • Des informations relatives au(x) dirigeant(s).

C’est l’une des premières informations à apparaitre sur un Kbis. Mais le numéro RCS seul ne suffit parfois pas pour entreprendre certaines démarches. Il est en effet souvent demandé un extrait complet car toutes les informations recensées ont leur importance. Et comme ces informations peuvent être amenées à changer (et donc modifiées sur le Kbis), il est recommandé de renouveler son exemplaire au plus tard tous les 3 mois.

Comment se procurer un Kbis ?

K-bis

Afin de connaitre son numéro Kbis, plusieurs choix s’offrent à vous :

  • Se rendre au tribunal de commerce : il est possible de se rendre directement au guichet du greffe du tribunal de commerce où a été immatriculée la société dont vous souhaitez obtenir le Kbis. Il vous sera remis directement en main propre contre la somme de 2,46 €.
  • Envoyer sa demande par courrier : à l’heure de la numérisation de toutes les démarches administratives, il est toujours envisageable d’adresser sa demande par courrier, toujours au greffe auquel est rattachée l’entreprise concernée, contre un paiement de 4,06 €.
  • Sur Internet : pour ceux souhaitant obtenir leur Kbis immédiatement sans bouger de chez eux, il est également permis d’en faire la commande sur internet ! Des sites comme infogreffe.fr ou d’autres plateformes en ligne spécialisées proposent ce service très pratique (dont le prix varie en fonction des prestations proposées).

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